Le principe de légalité reste la pierre angulaire de toute opération contractuelle : il est indispensable de le comprendre pour appréhender la pratique des contrats et des conventions.

Pour choisir le contrat ou la convention qui convient à chaque situation, le gestionnaire doit connaître les différents types de contrats.

Pour qu'un contrat soit adopté dans un EPLE, il convient de suivre un certain nombre de phases administratives. Quels sont les rôles respectifs de l'ordonnateur, du gestionnaire et du conseil d'administration, et des autorités de contrôle au cours de cette procédure ?

L'établissement d'un tableau de bord est indispensable pour élaborer un contrat public en vue d'un achat public. Un exemple de ce travail peut guider ses propres besoins.

De la mise en concurrence à la fin du marché public, en passant par les obligations procédurales, l'exécution administrative et l'exécution financière : une connaissance qu'il faut maîtriser avant de mettre en oeuvre un achat public.

La procédure de passation d'un marché public dans le cadre d'un EPLE, étape par étape : un vade-mecum particulièrement pratique pour éviter les écueils susceptibles d'engendrer des vices de forme.

La maîtrise des besoins, la connaissance des moyens, le respect des principes, la connaissance de la méthode QQOQCC sont des incontournables préalables à toute préparation de marché public.

Les spécificités théoriques des contrats de délégation de services publics, un tableau synoptique pour suivre de telles opérations et des modèles préétablis sont des aides non négligeables pour tout responsable confronté à une telle situation.

Les contrats de sécurité concernent tous les EPLE : les conseils de rédaction et les différents modèles proposés permettront aux gestionnaires ou chefs d'établissement de souscrire des contrats en toute sécurité.

Location, acquisition, maintenance sont autant d'opérations contractuelles qui font partie intégrante du fonctionnement des EPLE. Des documents ressources sont toujours les bienvenus pour établir des contrats adaptés aux équipements informatiques et numériques ou à la maintenance des cuisines.

Matériels de reprographie, entretien des espaces verts, nettoyage et entretien des locaux sont autant de contrats de fournitures et d'entretien que peuvent avoir à souscrire les EPLE. Disposer de modèles préétablis peut faciliter la tâche des responsables de gestion.

Les déplacements scolaires sont toujours à l'ordre du jour et nécessitent une analyse rigoureuse quant à la procédure à adapter. Un rappel de la démarche administrative à mettre en place reste une aide très utile.

Parallèlement aux EPCP, certains EPLE peuvent être conduits à passer des contrats de fournitures pour les denrées alimentaires, voire pour les enveloppes et imprimés. Dans l'un ou l'autre cas, un fil conducteur est toujours un plus pour mettre en place des contrats bien ciblés.

Les marchés pour achats de fournitures, services et travaux de moins de 193 000 € peuvent faire l'objet d'un marché sur procédure adaptée. Un modèle de cette procédure ne peut qu'être très utile pour rester en conformité avec la réglementation.

Les contrats de travail des personnels des GRETA nécessitent une attention particulière. Le rappel des rubriques à ne pas oublier et un modèle de contrat constitue une aide dont tout responsable a besoin dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Conditions d'exécution, de suspension ou de fin de contrat, congés maladie, gestion administrative et financière, modèles de contrat et de courrier : toutes les informations utiles relatives aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Au sein des EPLE, les fonctions d'aides-éducateurs, d'emplois-jeunes cadre de vie, d'assistants d'éducation nécessitent une connaissance des statuts de chaque catégorie pour être en mesure d'effectuer une gestion conforme à la réglementation dont ils relèvent.

Les relations entre bailleur et locataire impliquent des contrats et des conventions parfaitement ciblés pour encadrer les droits et les devoirs de chacun. Les modèles de conventions proposés correspondent à différentes situations : occupation à titre précaire, utilisation de locaux scolaires par le maire d'une commune, bail emphytéotique entre une mairie et un EPLE...

Foyers socio-éducatifs, associations sportives, associations d'anciens élèves... : autant de situations à gérer dans le cadre des EPLE. Des modèles de conventions avec les associations facilitent l'établissement des pièces contractuelles.

Au sein même des EPLE, certaines organisations (groupement comptable, GIP, groupement de commandes...) nécessitent la passation de conventions de mutualisation. Plusieurs modèles illustrent ces différentes situations.

Grand nombre d'EPLE technologiques ont à gérer les stages en entreprise : une convention de stage type permet de respecter le cadre réglementaire des relations EPLE/entreprise et facilite le travail des gestionnaires.

Exceptions françaises, les conventions entre les entreprises et les collectivités, bien que rares, demandent une attention particulière. Un modèle de convention de mise à disposition de prestations par un opérateur en télécommunications est proposé.

Si les EPLE sont des entreprises publiques dotées d'une structure particulière, ils n'en ont pas moins recours, dans le cadre même de leur fonctionnement et de leur autonomie, à la pratique d'accords conventionnels. Un modèle de convention provisoire de mise à disposition des services de l'État illustre ce cas de figure.

Collèges et lycées sont amenés, dans le cadre de leur gestion, à mettre des locaux ou du matériel à disposition d'autres collectivités ou même de particuliers. Ces opérations nécessitent de respecter certaines règles.

Il est utile d'informer les membres des conseils d'administration des EPLE des spécificités des marchés et contrats publics : un modèle de note d'information permet de mettre des notions complexes à la portée de chaque administrateur.

L'état prévisionnel de la commande publique ou EPCP autorise, dans le cadre des EPLE et sous certaines conditions, d'exécuter le budget sans avoir à consulter le conseil d'administration. L'approfondissement de certains points propres aux EPCP (élaboration, mise à jour et exécution) permet d'utiliser cet outil en respectant la réglementation.

Ce qui ne se trouve pas dans la réglementation, les questions particulières et leurs réponses, les orientations jurisprudentielles sont autant d'informations qui font parfois défaut et qui permettent cependant d'éviter des blocages ou des faux sens administratifs.