Mobiliser la communauté éducative sur des objectifs à moyen terme capables d'assurer une meilleure réussite des élèves dans le contexte local : tel est le défi du projet d'établissement. Aujourd'hui, il marque à la fois son autonomie et son appartenance à la communauté nationale, notamment dans le cadre du plan académique de performances qui décline les indicateurs de la LOLF.

Au-delà de la mise en oeuvre des grilles horaires et des programmes nationaux, l'organisation de l'enseignement doit se moduler en fonction des caractéristiques de certains publics ou d'exigences pédagogiques particulières, qu'il s'agisse de l'éducation prioritaire, de l'accompagnement scolaire ou de l'intégration des nouvelles technologies.

Pour une large part, l'évaluation des élèves conditionne leur orientation. Elle prend aujourd'hui de multiples formes, y compris sur le plan international, tandis que les procédures d'orientation tendent à mieux intégrer les exigences de l'institution et les attentes des élèves en appliquant de nouvelles procédures, en troisième et au lycée.

C'est au chef d'établissement qu'il appartient de garantir l'ordre et la discipline dans l'établissement. Il ne peut le faire qu'en impliquant l'ensemble de la communauté éducative, et les élèves eux-mêmes, dans une démarche globale qui, à tous les niveaux, s'inscrit dans les principes généraux du droit. Elle intègre d'une manière indissociable l'information, la prévention et la répression.

L'EPLE n'est pas seulement le lieu où sont organisés des enseignements, c'est aussi un lieu d'éducation, à la fois dans la dimension du « vivre ensemble » et pour préparer les élèves à leur vie d'adultes et de citoyens. Cette dimension éducative se met en place dans des enseignements dédiés mais aussi par des actions spécifiques d'éducation à la citoyenneté qui concernent l'ensemble de la communauté éducative.

L'établissement est aussi un lieu de vie, scolaire en l'occurrence, où les élèves, en fonction de leur âge, s'investissent dans la vie de l'établissement à travers le système représentatif et dans des activités socio-éducative ouvertes sur l'extérieur. Si le CPE y joue un rôle central, c'est toute l'équipe éducative qui doit s'y impliquer.

Depuis une quinzaine d'années, la France entre, à petits pas, dans la société de l'information. L'école y prend sa part, tant sur le plan fonctionnel (pédagogie, recherche documentaire, gestion administrative) qu'éducatif (B2i, socle commun). À terme, l'ensemble des informations relatives à la scolarité des élèves sera géré sur Internet dans le cadre des environnements numériques de travail (ENT).

L'EPLE n'est pas seul dans son environnement géographique : d'autres établissements contribuent à assurer le service public d'éducation. Ils peuvent être d'un autre niveau, d'un même niveau mais développer des formations différentes, ou encore de même niveau et proposer des formations comparables. Dans tous les cas, pour rationaliser l'offre de formation et en assurer la diversité, chaque établissement doit établir des relations avec les autres.

Ce n'est pas par hasard si les collectivités font partie du CA : les collectivités de rattachement (département pour les collèges, région pour les lycées), compte tenu de ses responsabilités au niveau du fonctionnement de l'établissement, mais aussi la commune, avec laquelle l'EPLE entretient des relations de proximité et développe des actions relatives à la population (prévention de la violence et de la délinquance, accompagnement éducatif, notamment).

Si l'école a longtemps été considérée comme un sanctuaire fonctionnant en vase clos, la formation des élèves impose aujourd'hui qu'elle établisse des liens fonctionnels avec des partenaires multiples, tout en gardant son identité et la maîtrise du processus. C'est le cas notamment des relations avec les milieux professionnels, y compris, dès le collège, dans le cadre de l'enseignement général, des relations internationales (dans le cadre des programmes européens en particulier) ou encore des partenariats culturels.

Sans faire pour autant de clientélisme, la communication externe conditionne largement l'image de l'établissement dans son environnement et utilise des supports variés. Mais elle joue aussi un rôle essentiel au niveau de la collaboration avec l'ensemble des partenaires de l'action éducative, parmi lesquels les parents d'élèves, seuls ou dans le cadre des associations et groupements qui les représentent.

Profondément remanié en 2001, sensiblement amélioré en 2007, le corps des personnels de direction est désormais un corps unique structuré en trois classes. Il en résulte de nouvelles conditions de recrutement, de carrière et d'évaluation, tandis que la fonction elle-même est précisée par un référentiel auquel sont associées les compétences requises pour l'exercer, et un cahier des charges de la formation.

Organe délibératif de l'EPLE, le conseil d'administration, qui comprend entre 24 et 30 membres de droit ou élus, est présidé (sauf exception) par le chef d'établissement. Il est décisionnaire sur un certain nombre de points (dont le budget), consulté obligatoirement sur d'autres. Également présidée par le chef d'établissement, la commission permanente voit sont rôle renouvelé et ses attributions élargies.

Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d'établissement joue un rôle majeur au niveau de la préparation, de la présentation et de l'engagement du budget, en collaboration avec le gestionnaire et l'agent comptable. Il doit veiller au respect de la procédure budgétaire et des règles qui en régissent l'exécution, notamment en ce qui concerne l'équilibre budgétaire, les passations des marchés publics ou la gestion des services spéciaux.

Statutairement, en tant que représentant de l'État, le chef d'établissement est garant « de la sécurité des personnes et des biens, de l'hygiène et de la salubrité de l'établissement ». Il en résulte un certain nombre d'obligations et de précautions, de « diligences » qu'il prend en charge avec l'aide d'autres personnels (gestionnaire, chef de travaux notamment), et qui engagent sa responsabilité.

La gestion de l'établissement requiert la prise en charge d'un certain nombre de tâches « administratives », dans la mesure où elles supposent la tenue en temps réel de documents (souvent informatisés) concernant les élèves, de l'inscription au contrôle des absences, de l'organisation des sorties au suivi des dossiers, du registre des sanctions à la gestion des bourses. Si, en principe, le chef d'établissement ne les prend pas en charge lui-même, il est responsable de leur bonne tenue et il lui appartient de prendre un certain nombre de décisions.

Avec la collaboration du gestionnaire et en relation étroite avec la collectivité de rattachement, il appartient au chef d'établissement de contrôler les différents aspects matériels qui conditionnent le bon fonctionnement de l'EPLE : de l'attribution des logements aux permanences de sécurité ; des travaux d'entretien au service annexe d'hébergement ; des outils pédagogiques aux équipements informatiques.

Il ne s'agit plus seulement aujourd'hui d'assurer une offre d'enseignement, mais d'en optimiser les résultats et les conditions d'organisation. Issue du monde de l'entreprise, la démarche qualité se met en place dans les services publics (« charte Marianne ») et concerne tous les niveaux du système éducatif. Le présent chapitre vise à sensibiliser les chefs d'établissement à ce type de démarche et à leur donner les moyens de la mettre place.

Tous les problèmes ne sont pas solubles dans la communication. En revanche, un mauvais fonctionnement de la communication peut les aggraver, voire en créer de nouveaux. Compte tenu de sa position hiérarchique et de ses attributions, le chef d'établissement joue un rôle central qu'il prendra d'autant mieux en charge qu'il aura analysé ses forces et ses faiblesses dans ce domaine.

L'autorité est nécessaire, mais elle ne va plus de soi, et avoir de l'autorité ne consiste pas à être autoritaire. Dans ce contexte, le management efficace de l'établissement suppose que celui qui le dirige ne soit pas seulement un « chef », mais un « leader », capable de mobiliser la communauté éducative. Il doit assumer son autorité et prendre ses décisions en toute connaissance de cause.

L'intérêt pour la gestion des ressources humaines vient de la reconnaissance de l'importance du facteur humain dans le fonctionnement des organisations. Premier employeur de France, l'Éducation nationale commence à intégrer ce facteur dans ses pratiques par le biais de DRH (direction des ressources humaines). Dirigeant un EPLE, comment le chef d'établissement peut-il s'en inspirer ?

Représentant de l'État, le chef d'établissement est notamment responsable de la sécurité des biens et des personnes (élèves et personnels placés sous son autorité), ainsi que de l'hygiène et de la salubrité de l'établissement. Par ailleurs, il doit répondre du bon déroulement des enseignements et de l'ordre et de la discipline dans l'établissement.

Dirigeant l'établissement, le chef d'établissement en est l'organe exécutif. Les décisions qu'il prend dans le domaine pédagogique et éducatif, mais aussi dans le maniement des fonds publics ou la gestion des ressources humaines, engagent sa responsabilité.

En tant que citoyen, le chef d'établissement est pénalement responsable de ses actes. Mais en tant que responsable public, sa responsabilité pénale peut se trouver engagée, soit par complicité, soit parce qu'il peut être tenu responsables des actes commis par un agent placé sous son autorité.

Les fautes que le chef d'établissement est susceptible de commettre peuvent être soit « personnelles » (ce qui engage sa responsabilité civile), soit « de service » (ce qui engage sa responsabilité administrative). Dans ce dernier cas, en tant que membre de l'enseignement public et sous réserve de l'action récursoire de l'État, il est couvert par les dispositions de la loi du 5 avril 1937.

Si, en principe, c'est la faute, directe ou indirecte, qui conditionne la mise en cause de la responsabilité, la responsabilité administrative peut se trouver engagée même en l'absence de faute, notamment au bénéfice des collaborateurs occasionnels du service public.

Les fautes que le chef d'établissement peut commettre dans l'exercice de ses fonctions l'exposent à des sanctions disciplinaires de la part de l'autorité investie du pouvoir de nomination (le ministre). Les sanctions vont du blâme jusqu'à la révocation, sanctions contre lesquelles le chef d'établissement peut former un recours (gracieux ou contentieux).

En fonction des dispositions du statut général de la fonction public, les chefs d'établissements peuvent bénéficier d'une protection de la part de leur administration. Ils peuvent en bénéficier au pénal dès lors qu'ils n'ont pas commis de faute personnelle, mais aussi lorsqu'ils sont eux-mêmes victimes de menaces, d'attaques ou d'injures dans l'exercice de leurs fonctions.