Ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

La secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'Homme, Rama Yade, a présenté, lors du Conseil des ministres du 18 mars, le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Selon l'Unicef, l'industrie dite « du sexe » utilise deux millions d'enfants chaque année. En outre, plus d'un million de photographies représentant des enfants victimes d'abus sexuels circulent sur internet.

Deux congrès mondiaux contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales ont eu lieu : le premier à Stockholm (Suède), en 1996 ; le second à Yokohama (Japon), en 2001. Pour sa part, le Conseil de l'Europe s'est saisi de cette question depuis plusieurs années. Ouverte à la signature des États membres en marge de la 28e Conférence des ministres de la Justice du Conseil de l'Europe qui se tenait à Lanzarote (Espagne), les 25 et 26 octobre 2007, la convention constitue le premier texte à portée universelle sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

Texte de référence :

Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

Pour en savoir plus :

Site internet du Conseil de l'Europe.