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Conseil de classe, conseil d’administration et conseil de discipline
Missions et responsabilités des équipes éducative et pédagogique
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Question de la semaine 


Quelles informations peut-on faire figurer sur la liste des résultats d'un examen ou d'un concours ?  (30/08/2010)

  En principe, seule la liste des candidats admis à l'examen ou au concours − classée par ordre alphabétique...

 
 Thématique(s) : Juridique, Responsabilités

Un élève majeur peut-il légitimement s'opposer à ce que l'établissement adresse (ou continue à adresser) ses bulletins scolaires à ses parents ?  (23/08/2010)

  Oui, un élève majeur peut légalement se substituer à ses parents pour tous les actes qui le concernent.

 
 Thématique(s) : Juridique

La participation effective des enseignants à la journée de prérentrée fait-elle partie de leurs obligations de service ?  (12/07/2010)

  Oui, au même titre que les journées portes ouvertes ou que d'autres types d'actions éducatives...

 
 Thématique(s) : Management, Responsabilités

En cas d'approbation de la création d'une régie, la procédure d'institution d'un nouveau régisseur nécessite-t-elle l'autorisation préalable du trésorier payeur général territorialement compétent ?  (05/07/2010)

  Non, la décision de création d'une régie et la nomination d'un régisseur sont deux actes distincts....

 

Un EPLE peut-il financer l'intégralité du coût d'un voyage facultatif sans solliciter une participation des familles ?  (28/06/2010)

  Oui, sous réserve de respecter la procédure et de disposer des fonds…

 

Un personnel ATOSS peut-il être requis pour encadrer un voyage ou une sortie scolaire ?  (21/06/2010)

  Oui, les personnels ATOSS, au même titre que les personnels enseignants ou de la vie scolaire, participent...

 

Une erreur avérée dans le report des notes d'un candidat entraîne-t-elle de facto l'annulation de l'examen ?  (14/06/2010)

  Non, sauf si elle est susceptible de remettre en cause le résultat final.

 
 Thématique(s) : Gestion administrative

Une procédure disciplinaire doit-elle être suspendue en l'attente du résultat d'une action pénale engagée pour les mêmes faits ?  (07/06/2010)

  Non, les deux procédures sont indépendantes, même lorsqu'elles concernent le même élève et les...

 

Les élèves, ou les familles, peuvent-ils obtenir communication des indications de corrections d'une épreuve du baccalauréat (ou d'un autre examen) ?  (31/05/2010)

  Non, ces indications sont considérées comme des documents internes d'organisation du jury, non...

 
 Thématique(s) : Gestion administrative

Qui est susceptible de prendre en charge le tutorat en lycée ?  (24/05/2010)

  Les personnels d'enseignement et d'éducation volontaires peuvent être tuteurs ; en ce cas, ils...

 

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