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01/09/2009 |
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Les agents de l'administration de l'Éducation nationale ou de l'Enseignement supérieur (quel que soit leur statut) peuvent saisir le médiateur national pour une demande d'explication ou la régularisation d'un litige suite à une contestation...
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01/09/2009 |
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Rendu public le 7 juillet 2009 par Martin Hirsch, le Livre vert rédigé par la commission de concertation sur la jeunesse a pour objectif d'initier une nouvelle politique en faveur des 16-25 ans entre 2010 et 2015.
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01/09/2009 |
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Élaboré en décembre 2008 pour la grippe aviaire, le plan ministériel de prévention et de lutte « pandémie grippale » est décrit dans la circulaire n° 2008-162 du 10 décembre 2008 parue au Bulletin officiel spécial n° 8 du 18 décembre 2008.
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01/09/2009 |
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L'éducation au développement durable EDD s'inscrit dans le processus initial de la formation des élèves de la maternelle au lycée dans l'ensemble des écoles et des établissements scolaires.
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01/09/2009 |
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Dans le cadre des travaux de prévention des risques majeurs (naturels ou technologiques), tous les établissements scolaires sont tenus d'établir un plan particulier de mise en sûreté des personnes (PPMS).
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