Les responsabilités d'un personnel de direction sont multiples : elles relèvent de la sécurité, de la prévention des risques, de la santé des élèves, de la pédagogie, de l'orientation scolaire. Un chef d'établissement peut être mis en cause devant la justice ou ses supérieurs hiérarchiques mais aussi se sentir personnellement coupable. Aucune dimension de ses responsabilités ne peut être négligée.

CPE, professeurs, assistants sociaux, infirmiers et médecins scolaires ont chacun des missions et responsabilités propres. Au-delà des textes officiels, il y a les réalités du quotidien, les situations imprévues, les urgences. Chaque personnel a une place essentielle au sein du système éducatif français qu'il importe de bien connaître et comprendre.

Quelques questions concrètes sont ici abordées, sans aucune prétention à l'exhaustivité, tant la variété des problèmes rencontrés lors des divers conseils est grande.

La finalité de l'enseignement secondaire est l'orientation et l'affectation des élèves. Ce sont des problèmes d'une grande complexité qui sont en évolution constante, en particulier de par la mutation des nouvelles technologies. Il est indispensable de connaître au mieux les procédures car toute erreur peut avoir des conséquences pour l'avenir de l'élève.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les intendants peuvent être confrontés à des mises en cause ou à des atteintes à leurs droits et à leur intégrité. La connaissance de la réglementation en matière de responsabilités et de protections fonctionnelles ainsi que du déroulement des procédures juridictionnelles restent les garanties d'une bonne gestion et d'une activité sereine.

Représentant de l'État, le chef d'établissement est notamment responsable de la sécurité des biens et des personnes (élèves et personnels placés sous son autorité), ainsi que de l'hygiène et de la salubrité de l'établissement. Par ailleurs, il doit répondre du bon déroulement des enseignements et de l'ordre et de la discipline dans l'établissement.

Dirigeant l'établissement, le chef d'établissement en est l'organe exécutif. Les décisions qu'il prend dans le domaine pédagogique et éducatif, mais aussi dans le maniement des fonds publics ou la gestion des ressources humaines, engagent sa responsabilité.

En tant que citoyen, le chef d'établissement est pénalement responsable de ses actes. Mais en tant que responsable public, sa responsabilité pénale peut se trouver engagée, soit par complicité, soit parce qu'il peut être tenu responsables des actes commis par un agent placé sous son autorité.

Les fautes que le chef d'établissement est susceptible de commettre peuvent être soit « personnelles » (ce qui engage sa responsabilité civile), soit « de service » (ce qui engage sa responsabilité administrative). Dans ce dernier cas, en tant que membre de l'enseignement public et sous réserve de l'action récursoire de l'État, il est couvert par les dispositions de la loi du 5 avril 1937.

Si, en principe, c'est la faute, directe ou indirecte, qui conditionne la mise en cause de la responsabilité, la responsabilité administrative peut se trouver engagée même en l'absence de faute, notamment au bénéfice des collaborateurs occasionnels du service public.

Les fautes que le chef d'établissement peut commettre dans l'exercice de ses fonctions l'exposent à des sanctions disciplinaires de la part de l'autorité investie du pouvoir de nomination (le ministre). Les sanctions vont du blâme jusqu'à la révocation, sanctions contre lesquelles le chef d'établissement peut former un recours (gracieux ou contentieux).

En fonction des dispositions du statut général de la fonction public, les chefs d'établissements peuvent bénéficier d'une protection de la part de leur administration. Ils peuvent en bénéficier au pénal dès lors qu'ils n'ont pas commis de faute personnelle, mais aussi lorsqu'ils sont eux-mêmes victimes de menaces, d'attaques ou d'injures dans l'exercice de leurs fonctions.